Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 20 septembre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°2009-962 du 31 juillet 2009
Article 1
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Article 1
Les électeurs de la 10e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 20 septembre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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