Article R*1142-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles du ministre de la défense en matière de politique relative aux anciens combattants, victimes de guerre et service national
Résumé Le ministre de la défense décide des règles pour aider les anciens combattants et les victimes de guerre, et pour le service national.
Le ministre de la défense propose et met en œuvre :
1° La politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;
2° La politique relative au service national.
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