Article D3111-2
Abrogé depuis le 2009-07-17 par Décret n°2009-869 du 15 juillet 2009 - art. 2
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
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