Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Le ministre de la défense, Art. R*3111-1, Art. D3111-2 > >
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JORF n°0162 du 16 juillet 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Le ministre de la défense, Art. R*3111-1, Art. D3111-2