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Section 1

Défense

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Article R*1142-4

Composition et rôle du comité exécutif ministériel en matière de défense

Code de la défense

Article R*1142-3

Article R*1142-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense a des devoirs spécifiquement définis.

Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.

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Historique des versions

Version 2

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Simplification des attributions du ministre

Résumé des changements L’article passe d’une liste précise d’actions (négociations internationales, missions à l’étranger et représentations alliées) à une formulation générale indiquant que le ministre exerce ses pouvoirs selon le code de justice militaire.

Le ministre de la défense exerce les attributions qui lui sont dévolues par le code de justice militaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le ministre de la défense, conformément aux décisions gouvernementales :

1° Suit les négociations internationales intéressant la défense ;

2° Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.