Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une direction des ressources humaines dans les ministères sociaux
Résumé. Les ministères de la santé et des affaires sociales créent une direction des ressources humaines et modifient la direction des affaires financières pour inclure les aspects informatiques, immobiliers et des services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1