Décret n°2011-495 du 5 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction des ressources humaines dans les ministères sociaux

Résumé. Les ministères de la santé et des affaires sociales créent une direction des ressources humaines et modifient la direction des affaires financières pour inclure les aspects informatiques, immobiliers et des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance