JORF n°0105 du 6 mai 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° Une direction des ressources humaines ;
2° Une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Ces directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Il est créé, à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, de la ville, des sports, de la jeunesse et de la vie associative :

1° Une direction des ressources humaines ;

2° Une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services. Ces directions sont placées sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. »