Arrêté du 25 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2009

Art. 2

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Ajout d'une mission de tutelle pour la sous-direction des affaires financières

Résumé. La sous-direction des affaires financières se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la contribution à la tutelle sur les organismes et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2

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