Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de tutelle pour la sous-direction des affaires financières
Résumé. La sous-direction des affaires financières se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la contribution à la tutelle sur les organismes et établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 2