Décret n°2009-593 du 25 mai 2009

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1083 du 29 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des coefficients de majoration des plafonds de dépenses électorales

Résumé. Le décret supprime les coefficients de majoration des plafonds des dépenses électorales pour les élections législatives à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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