Décret n°2009-593 du 25 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections en Nouvelle-Calédonie est augmenté de 21%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,21.

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