Décret n°2009-593 du 25 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.

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En vigueur depuis le 28 mai 2009

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Augmentation du plafond des dépenses électorales à Mayotte

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections des députés à Mayotte augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.

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