JORF n°0121 du 27 mai 2009

Article 1

Article 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.


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Version 1

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,13.