Décret n°2009-593 du 25 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,08.

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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections des députés en Polynésie française augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,08.

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