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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 28 mai 2009

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,21.

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Abrogé depuis le jeudi 28 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-593 du 25 mai 2009art. 5

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 27 mai 2009