Décret n°2005-1083 du 29 août 2005

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,21.

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Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 28 mai 2009

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Augmentation du plafond des dépenses électorales à Wallis et Futuna

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections à Wallis et Futuna est augmenté de 21%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,21.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mercredi 27 mai 2009

Source : Légifrance