Abrogé par Décret n°2009-593 du 25 mai 2009 - art. 5
Créé le 1 septembre 2005 · Abrogé le 28 mai 2009
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Augmentation du plafond des dépenses électorales à Wallis et Futuna
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,21.