Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les échelons indiciaires
Résumé. L'arrêté de 1997 fixant les échelons indiciaires des personnels navigants des douanes est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 1997Art. 1Arrêté du 7 mars 1997Art. 2Arrêté du 7 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 7 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3