Arrêté du 7 mars 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 4 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 25 avril 2009

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