Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 août 1996
L'arrêté du 4 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
Abrogé parDécret n°2009-467 du 23 avril 2009art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 25 avril 2009
L'arrêté du 4 octobre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.