Arrêté du 7 mars 1997

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories

Echelons (indices bruts)

I

II

III

IV

V

1re catégorie

553

593

632

671

713

2e catégorie

490

514

553

593

634

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Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 26 avril 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories

Echelons (indices bruts)

I

II

III

IV

V

1re catégorie

553

593

632

671

713

2e catégorie

490

514

553

593

634

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 25 avril 2009

Source : Légifrance