Abrogé26 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 26 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Arrêté du 7 mars 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2009-467 du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 août 1996 · Abrogé le 26 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.
Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2009
Abrogé parDécret n°2009-467 du 23 avril 2009art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 25 avril 2009
Source : Légifrance