Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-43

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Augmentation des cotisations pour les exploitants agricoles

Résumé. Les cotisations des exploitants agricoles augmentent en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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