Article 4
L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
Art.D. 762-43.-Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :
|Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des
sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)|223, 16 €|
|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------:|
| Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé
d'exploitation |148, 77 €|
| Aide familial âgé de moins de dix-huit ans |74, 39 € |
| Chef d'exploitation à titre secondaire |29, 65 € |
| Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de dix-huit ans au moins |19, 77 € |
| Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de moins de dix-huit ans | 9, 88 € |
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