JORF n°0004 du 6 janvier 2009

Article 4

Article 4

L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

Art.D. 762-43.-Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

|Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des
sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)|223, 16 €| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------:| | Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé
d'exploitation |148, 77 €| | Aide familial âgé de moins de dix-huit ans |74, 39 € | | Chef d'exploitation à titre secondaire |29, 65 € | | Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de dix-huit ans au moins |19, 77 € | | Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,
âgé de moins de dix-huit ans | 9, 88 € |


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Version 1

L'article D. 762-43 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

Art.D. 762-43.-Pour l'année 2008, la cotisation affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit :

Chef d'exploitation agricole ou membre non salarié des

sociétés visées à l'article L. 722-10 (5°)

223, 16 €

Aide familial âgé de dix-huit ans au moins ou associé

d'exploitation

148, 77 €

Aide familial âgé de moins de dix-huit ans

74, 39 €

Chef d'exploitation à titre secondaire

29, 65 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,

âgé de dix-huit ans au moins

19, 77 €

Aide familial d'un chef d'exploitation à titre secondaire,

âgé de moins de dix-huit ans

9, 88 €