Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-14

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Augmentation des plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs ont été augmentés de quelques euros en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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