Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-41

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Augmentation de la cotisation forfaitaire pour les prestations d'invalidité

Résumé. Le montant de la cotisation forfaitaire pour les prestations d'invalidité des conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles a augmenté de 0,62 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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