Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-40

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Augmentation des cotisations d'assurance pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les cotisations pour les assurances maladie, invalidité et maternité des non-salariés agricoles augmentent en 2008 par rapport à 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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