Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-69

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations pour les exploitations agricoles augmentent en 2008 par rapport à l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance