Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Application du décret aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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