Décret n°2009-4 du 2 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D762-42

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Augmentation des cotisations agricoles

Résumé. Les cotisations des chefs d'exploitation agricole augmentent en 2008, avec des ajustements selon la taille de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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