Décret n°2009-387 du 7 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comptes annuels dans la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie les règles sur les comptes annuels dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres et références institutionnelles

Résumé. Le décret modifie les titres des responsables et met à jour les références institutionnelles du Haut Conseil et de la mission comptable permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'obligation de création d'une commission de contrôle

Résumé. Le conseil d'orientation n'est plus obligé de créer une commission de contrôle, mais seulement une commission des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités du directeur dans l'approbation des comptes

Résumé. Le directeur de la caisse de sécurité sociale obtient plus de responsabilités dans l'approbation des comptes, tandis que la transmission aux organismes nationaux est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de contrôle du conseil d'administration

Résumé. Le décret supprime les règles sur le contrôle du conseil d'administration sur l'agent comptable et les vérifications annuelles de la caisse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des motifs de suspension d'un agent

Résumé. La suspension d'un agent est désormais uniquement possible en cas de refus face à un vérificateur habilité, et non plus face à une commission de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6