Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comptes annuels dans la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie les règles sur les comptes annuels dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Comptes annuels → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Comptes annuels
1 version
1 modifié