Décret n°2009-387 du 7 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D253-57

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Modification des responsabilités du directeur dans l'approbation des comptes

Résumé. Le directeur de la caisse de sécurité sociale obtient plus de responsabilités dans l'approbation des comptes, tandis que la transmission aux organismes nationaux est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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