Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du directeur dans l'approbation des comptes
Résumé. Le directeur de la caisse de sécurité sociale obtient plus de responsabilités dans l'approbation des comptes, tandis que la transmission aux organismes nationaux est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :