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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres et références institutionnelles
Résumé. Le décret modifie les titres des responsables et met à jour les références institutionnelles du Haut Conseil et de la mission comptable permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D114-4-3 : Création d'une mission comptable pour la sécurité sociale
→ Version 4 : Modification de la composition et des références institutionnelles
→ Version 4 : Modification de la composition et des références institutionnelles
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-3