Décret n°2009-387 du 7 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-3

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Modification des titres et références institutionnelles

Résumé. Le décret modifie les titres des responsables et met à jour les références institutionnelles du Haut Conseil et de la mission comptable permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

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