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Modification des termes et structures pour les enfants handicapés moteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un critère d’individualisationCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-61 : Accompagnement des enfants déficients moteurs
→ Version 2 : Ajout du projet individualisé et réorganisation des missionsCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-63 : Rôle des familles dans l'accompagnement des enfants en déficience motrice
→ Version 2 : Simplification des obligations familiales
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-60, Art. D312-61, Art. D312-63, Art. D312-64, Art. D312-66, Art. D312-67, Art. D312-69, Art. D312-70, Art. D312-75, Art. D312-77, Art. D312-78, Art. D312-81