Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-60, Art. D312-61, Art. D312-63, Art. D312-64, Art. D312-66, Art. D312-67, Art. D312-69, Art. D312-70, Art. D312-75, Art. D312-77, Art. D312-78, Art. D312-81

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Modification des termes et structures pour les enfants handicapés moteurs

Résumé. Le décret modifie les termes et structures des établissements et services pour enfants handicapés moteurs, élargissant leur portée et simplifiant leurs projets d'accompagnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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