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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

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Article D312-61

Accompagnement des enfants et adolescents déficients moteurs

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-60

Article D312-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accueil des enfants et adolescents avec déficience motrice

Résumé Les établissements qui accueillent des jeunes avec des problèmes de mobilité doivent les aider à vivre normalement en famille, au travail et avec les autres.}

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la scolarisation, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un critère d’individualisation

Résumé des changements La nouvelle version impose que les enfants concernés disposent d’un plan personnel de compensation incluant un projet scolaire avant que ces règles s’appliquent ; elle reformule aussi légèrement la mention «éducation spécialisée».

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services qui accueillent et accompagnent des enfants ou des adolescents présentant une déficience motrice, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la scolarisation, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les établissements et les services qui prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l'éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle sont régis par les dispositions du présent paragraphe.