Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-83, Art. D312-84, Art. D312-85, Art. D312-86, Art. D312-88, Art. D312-89, Art. D312-90, Art. D312-94, Art. D312-95

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des services pour enfants polyhandicapés

Résumé. Les établissements pour enfants polyhandicapés améliorent leurs services avec des accompagnements scolaires, des équipements modernisés et une meilleure implication des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance