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Amélioration des services pour enfants polyhandicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des obligations d’accueil avec plan personnaliséCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-84 : Missions des établissements pour enfants polyhandicapés
→ Version 2 : Consolidation des missions en un projet d’accompagnementCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-85 : Rôle des familles dans le suivi des enfants polyhandicapés
→ Version 2 : Extension du cadre du projet et ajout d’une évaluation ainsi que de rencontres annuelles
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-83, Art. D312-84, Art. D312-85, Art. D312-86, Art. D312-88, Art. D312-89, Art. D312-90, Art. D312-94, Art. D312-95