Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-59-2, Art. D312-59-4, Art. D312-59-5, Art. D312-59-6, Art. D312-59-11, Art. D312-59-14, Art. D312-59-15

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Modification des règles d'accompagnement des personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles pour clarifier les procédures d'accompagnement des enfants et jeunes adultes handicapés, notamment en actualisant les références légales et en précisant les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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