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Sous-paragraphe 4

Installation

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Article D312-71

Conditions techniques pour les chambres des enfants et adolescents déficients moteurs

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-70

Article D312-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aménagement des établissements pour enfants et adolescents présentant une déficience motrice

Résumé Les établissements pour enfants avec des problèmes de motricité doivent avoir des salles pour l'école, les activités et la rééducation, ainsi que des bains thérapeutiques.

L'établissement comprend des salles destinées à l'unité d'enseignement, aux activités de groupe ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents accueillis, notamment des installations de balnéothérapie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de locaux pédagogiques

Résumé des changements Ajout dans le texte actuel d’une mention explicite « salles destinées à l’unité d’enseignement » et légère modification du terme décrivant la prise en charge (« accueillis » remplacé par « pris en charge »).

L'établissement comprend des salles destinées à l'unité d'enseignement, aux activités de groupe ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents accueillis, notamment des installations de balnéothérapie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

L'établissement comprend des salles destinées aux activités de groupe ainsi que des salles adaptées aux différents types de rééducation nécessités par les catégories d'enfants ou d'adolescents pris en charge, notamment des installations de balnéothérapie.