Article D312-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération entre établissements pour enfants et adolescents handicapés
Résumé Les établissements pour enfants handicapés doivent travailler avec les écoles.
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1.
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