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Modification des projets d'accompagnement pour enfants handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’admissibilité via un plan personnaliséCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-12 : Accompagnement des enfants avec déficiences intellectuelles
→ Version 2 : Révision du cadre d’accompagnement : autonomie ciblée & structuration par projet personnaliséCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-14 : Rôle de la famille dans le suivi des enfants en déficience intellectuelle
→ Version 2 : Ajout d’une réunion annuelle avec la famille
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-11, Art. D312-12, Art. D312-14, Art. D312-15, Art. D312-16, Art. D312-17, Art. D312-18, Art. D312-19, Art. D312-20, Art. D312-22, Art. D312-25, Art. D312-35, Art. D312-37, Art. D312-38, Art. D312-39, Art. D312-40, Art. D312-47, Art. D312-55, Art. D312-57, Art. D312-58, Art. D312-50