Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-11, Art. D312-12, Art. D312-14, Art. D312-15, Art. D312-16, Art. D312-17, Art. D312-18, Art. D312-19, Art. D312-20, Art. D312-22, Art. D312-25, Art. D312-35, Art. D312-37, Art. D312-38, Art. D312-39, Art. D312-40, Art. D312-47, Art. D312-55, Art. D312-57, Art. D312-58, Art. D312-50

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Modification des projets d'accompagnement pour enfants handicapés

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'action sociale et des familles pour simplifier et clarifier les projets d'accompagnement des enfants handicapés, en remplaçant notamment les termes 'pédagogique, éducatif et thérapeutique' par 'individualisé d’accompagnement'.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-11 : Accompagnement des enfants avec déficience intellectuelle
→ Version 2 : Extension des critères d’admissibilité via un plan personnalisé
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-12 : Accompagnement des enfants avec déficiences intellectuelles
→ Version 2 : Révision du cadre d’accompagnement : autonomie ciblée & structuration par projet personnalisé
Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-14 : Rôle de la famille dans le suivi des enfants en déficience intellectuelle
→ Version 2 : Ajout d’une réunion annuelle avec la famille
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-11, Art. D312-12, Art. D312-14, Art. D312-15, Art. D312-16, Art. D312-17, Art. D312-18, Art. D312-19, Art. D312-20, Art. D312-22, Art. D312-25, Art. D312-35, Art. D312-37, Art. D312-38, Art. D312-39, Art. D312-40, Art. D312-47, Art. D312-55, Art. D312-57, Art. D312-58, Art. D312-50

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