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Paragraphe préliminaire

Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

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Code de l'action sociale et des familles

Article D312-10-9

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Coopération entre établissements médico-sociaux et scolaires

Résumé Les établissements médico-sociaux aident les écoles à apprendre aux élèves à respecter les personnes handicapées.

Les établissements et services médico-sociaux contribuent, en tant que de besoin, à l'enseignement consacré à la connaissance et au respect des personnes handicapées dispensé dans le cadre des programmes d'éducation civique en application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation.

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Les établissements et services médico-sociaux contribuent, en tant que de besoin, à l'enseignement consacré à la connaissance et au respect des personnes handicapées dispensé dans le cadre des programmes d'éducation civique en application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation.