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Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

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Article D312-10-16

Rôle de l'enseignant référent dans la prise en charge des élèves handicapés

Code de l'action sociale et des familles

Article D312-10-15

Article D312-10-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de mise en œuvre des unités d'enseignement

Résumé Un arrêté précise comment fonctionnent les unités d'enseignement et évalue les enseignants.

L'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des unités d'enseignement, notamment les missions des personnels qui y exercent. Il fixe également les conditions de l'évaluation de ces unités, réalisée en lien avec l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale.

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L'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des unités d'enseignement, notamment les missions des personnels qui y exercent. Il fixe également les conditions de l'évaluation de ces unités, réalisée en lien avec l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale.