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Chapitre Ier

Champ d'application

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Article R3332-1

Critères et liste des instruments de placement dans un plan d'épargne d'entreprise

Code du travail

Article D3331-3

Article D3331-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté requise pour les contrats individuels dans le cadre du plan d'épargne salariale

Résumé L'ancienneté des personnes concernées commence à la date du contrat.

L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du paragraphe référencé pour le calcul d’ancienneté

Résumé des changements La clause modifie la référence de l’alinéa dont dépend le calcul de l’ancienneté, passant du dernier au deuxième‑dernier paragraphe.

L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009

L'ancienneté des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.