Article D3331-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des salariés à un plan d'épargne salariale dans un groupement d'employeurs
Résumé Un salarié d'un groupement d'employeurs peut utiliser le plan d'épargne salariale d'une entreprise du groupe si c'est autorisé par les règles.
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si le règlement le prévoit.
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