Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur l'échelonnement indiciaire de la police nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009Art. 3 : Indices de rémunération des membres de la police nationale
→ Version 3
- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
- Décret n°2005-940 du 2 août 2005Art. 2, Art. 3