Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

- Décret n°2005-940 du 2 août 2005

Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'articles sur l'échelonnement indiciaire de la police nationale

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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