A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R131-33 → Version 2
- Code du sport.Art. R131-33
Décret n°2009-341 du 27 mars 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-33