Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le 30 mars 2009 · Dernière version le 7 avril 2013

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret modifiant le code du sport

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement pour modifier certaines règles du sport.

Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mars 2009 au samedi 6 avril 2013

Source : Légifrance