Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

Article 5

Créé le 30 mars 2009 · En vigueur depuis le 7 avril 2013

Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013

Modifié parDécret n°2013-289 du 4 avril 2013art. 4

Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.

En vigueur du lundi 30 mars 2009 au samedi 6 avril 2013

Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur. Toutefois les articles R. 142-2, R. 142-3, R. 142-4 et R. 142-14 ainsi que le premier alinéa de l'article R. 142-19 du même code sont maintenus dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret pour la mise en œuvre de la compétence consultative confiée au Conseil national des activités physiques et sportives par le dernier alinéa de l'article L. 131-16.