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Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

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JORF n°0075 du 29 mars 2009

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-35 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R131-35