Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références procédurales dans le code du sport
Résumé. Le décret modifie les références procédurales dans le code du sport, en précisant les articles concernés et en ajoutant une obligation de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :