Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R131-35

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Modification des références procédurales dans le code du sport

Résumé. Le décret modifie les références procédurales dans le code du sport, en précisant les articles concernés et en ajoutant une obligation de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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