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Décret n°2009-341 du 27 mars 2009

Article 1

Créé le 30 mars 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- Code du sport.
Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.