En vigueur depuis le 30 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les équipements sportifs
Résumé. Un décret modifie les règles sur les équipements sportifs en créant une commission pour les examiner.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- Code du sport.Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.