Code du sport

Article R131-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'élaboration des règles relatives aux équipements sportifs

Résumé Les règles pour les équipements sportifs sont faites suivant des règles précises.

Les règles mentionnées à l'article R. 131-33 sont édictées selon la procédure prévue aux articles R. 142-8 à R. 142-11 et conformément aux prescriptions des deux derniers alinéas de l'article R. 131-33.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la procédure d’édition

Résumé des changements La procédure d’édition des règles passe de l’article R 141–2 et le article R 141–3 à la série d’articles R 141–8 à R 141–11, élargissant ainsi les étapes prévues.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références procédurales et ajout d’une exigence de conformité

Résumé des changements L’article change les références procédurales, passant d’une large plage d’articles (R 141–20 à 25) à deux articles précis (R 141–2 et 3), et ajoute une obligation de conformité avec les deux derniers alinéas du même article.

En vigueur à partir du dimanche 29 mars 2009

Les règles mentionnées à l'article R. 131-33 sont édictées selon la procédure prévue aux articles R. 142-2 et R. 142-3 et conformément aux prescriptions des deux derniers alinéas de l'article R. 131-33.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les règles mentionnées à l'article R. 131-33 sont édictées selon la procédure prévue aux articles R. 142-20 à R. 142-25.