Code rural et de la pêche maritime

Article R684-6

Transféré1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 avril 2009 au 31 décembre 2015

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;

2° Les préfets des départements d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou leur représentant ;

3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 janvier 2016

Transféré parDÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015art. 2

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 5

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements de structure et de dénomination des instances, notamment en remplaçant le 'conseil de direction' par le 'conseil d'administration' et en actualisant la liste des participants aux réunions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 mars 2009

En résumé. Le changement principal concerne la dénomination de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole, qui est remplacée par l'Agence unique de paiement.