Article précédent

Article D682-4

Section parente

Section 4 : Régime financier et comptable

Article suivant

Article D691-1

Code rural et de la pêche maritime

Article R684-12

Créé le 1 juin 2006

Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2009

Abrogé parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 5

En vigueur du jeudi 1 juin 2006 au mardi 31 mars 2009

En résumé. Le texte de référence pour le régime financier et comptable a été modifié, passant de la sous-section 4 à la sous-section 2.

Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre II.