Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission pour l'autorisation des jeux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 6 novembre 1934Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Décret n°2009-334 du 26 mars 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 6 novembre 1934
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 6 novembre 1934Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Décret du 6 novembre 1934 (VT)
Art. 8 (VT)
Décret du 6 novembre 1934
Commission pour l'autorisation des jeux dans les casinos
Décret du 6 novembre 1934 · art. 1 (VT)
Composition d'une commission administrative
Décret du 6 novembre 1934 · art. 2 (VT)
Auditions pour les autorisations de jeux dans les casinos
Décret du 6 novembre 1934 · art. 3 (VT)
Art. 4 (VT)
Décret du 6 novembre 1934
Art. 5 (VT)
Décret du 6 novembre 1934
Art. 6 (VT)
Décret du 6 novembre 1934
Art. 7 (VT)
Décret du 6 novembre 1934