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Décret n°2009-334 du 26 mars 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 6 novembre 1934

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'une commission pour l'autorisation des jeux

Résumé. L'article abroge un décret de 1934 qui créait une commission pour autoriser les jeux dans les casinos.

A abrogé les dispositions suivantes :

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