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Décret du 6 novembre 1934

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Article 5

Un secrétaire et un secrétaire adjoint sont désignés par le ministre de l'intérieur parmi les fonctionnaires de ses services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 8 novembre 1934 au lundi 8 juin 2009

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