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Décret n°2009-299 du 17 mars 2009

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluationCode de l'action sociale et des famillesde réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-2 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-3 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-4 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-5 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-6 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Personnels.Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-7 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-8 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement.Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-9 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-10 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-161-11 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D312-161-1, Art. D312-161-2, Art. D312-161-3, Art. D312-161-4, Art. D312-161-5, Art. D312-161-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels. , Art. D312-161-7, Art. D312-161-8, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. , Art. D312-161-9, Art. D312-161-10, Art. D312-161-11

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-3 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-11 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-10 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-9 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-8 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-7 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-6 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-5 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-4 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-2 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-161-1 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesSous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnem... (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesSous-paragraphe 2 : Personnels. 
 
 (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales. 
 
... (V)crée  Code de l'action sociale et des famillesParagraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de ré... (V)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D312-161-1, Art. D312-161-2, Art. D312-161-3, Art. D312-161-4, Art. D312-161-5, Art. D312-161-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels. , Art. D312-161-7, Art. D312-161-8, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. , Art. D312-161-9, Art. D312-161-10, Art. D312-161-11