Décret n°2009-299 du 17 mars 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D312-161-1, Art. D312-161-2, Art. D312-161-3, Art. D312-161-4, Art. D312-161-5, Art. D312-161-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels. , Art. D312-161-7, Art. D312-161-8, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. , Art. D312-161-9, Art. D312-161-10, Art. D312-161-11

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Création d'unités pour personnes cérébro-lésées

Résumé. Des unités spécialisées aident les personnes cérébro-lésées à évaluer leurs besoins et à se réadapter socialement et professionnellement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation : Unités pour personnes cérébro-léséesCode de l'action sociale et des famillesde réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D312-161-1, Art. D312-161-2, Art. D312-161-3, Art. D312-161-4, Art. D312-161-5, Art. D312-161-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels. , Art. D312-161-7, Art. D312-161-8, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. , Art. D312-161-9, Art. D312-161-10, Art. D312-161-11

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