Article D312-161-9
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Article D312-161-9
Résumé Les unités peuvent être indépendantes ou rattachées à des établissements ou services spécifiques. Si elles ne sont pas indépendantes, l'article R. 314-10 s'applique. Elles peuvent également faire partie de groupements pour la coordination des interventions sociales et médico-sociales, ou être constituées en tant que tels, selon les articles R. 312-194-1 et suivants.
Les unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 peuvent être autonomes ou rattachées à des établissements ou services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code ou à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. Lorsque ces unités ne sont pas autonomes, l'article R. 314-10 du présent code s'applique.
Ces mêmes unités peuvent également être membres de groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale ou être constituées sous forme de ces mêmes groupements dans les conditions prévues aux articles R. 312-194-1 et suivants du présent code.
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