Article D312-161-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet d'insertion sociale et mesures d'accompagnement pour personnes cérébro-lésées
Résumé Le projet pour aider les personnes cérébro-lésées à s'intégrer dans la société est écrit dans un document et envoyé à la maison départementale des personnes handicapées.
Le projet d'insertion sociale mentionné au 3° de l'article D. 312-161-3 et les éventuelles mesures d'accompagnement préconisées sont formulés dans un document remis à l'intéressé ou son représentant légal. Ces mesures d'accompagnement sont également communiquées à la maison départementale des personnes handicapées.
Le projet d'insertion sociale et les éventuelles mesures d'accompagnement préconisées peuvent constituer des éléments du plan personnalisé de compensation mentionné à l'article R. 146-29.
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